Préambule
Le présent document établit les règles d'utilisation de la plateforme belvalshopping.lu et constitue un contrat juridiquement contraignant entre l'utilisateur et les gestionnaires du site. L'accès à notre plateforme implique l'acceptation pleine et entière de ces dispositions.
Identification des parties
La plateforme belvalshopping.lu (ci-après dénommée "la Plateforme") est un service d'information spécialisé dans l'évaluation et l'analyse des casinos en ligne opérant au Luxembourg. L'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") désigne toute personne physique accédant à la Plateforme ou utilisant ses services d'information.
Objet et portée des services
Notre plateforme met à disposition du public des contenus informatifs et éducatifs relatifs à l'industrie du jeu en ligne. Ces services comprennent des analyses détaillées, des comparatifs objectifs, des guides pratiques et des recommandations concernant les établissements de jeu virtuels. Il est expressément précisé que nous fournissons exclusivement des informations et n'opérons aucune activité de jeu.
Conditions d'accès
Majorité légale
L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes ayant atteint l'âge de dix-huit ans révolus ou l'âge de la majorité civile dans leur pays de résidence si celui-ci est supérieur. L'Utilisateur certifie respecter cette condition lors de chaque connexion.
Conformité réglementaire
L'Utilisateur s'engage à vérifier que sa consultation de la Plateforme est autorisée par la législation de son pays de résidence ou de connexion. Il assume l'entière responsabilité du respect des lois et règlements qui lui sont applicables.
Utilisation personnelle
L'accès à la Plateforme est accordé strictement pour un usage personnel et privé. Toute exploitation commerciale, reproduction ou redistribution du contenu nécessite une autorisation écrite préalable de notre part.
Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'interdit formellement de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment par l'utilisation de logiciels automatisés, de virus informatiques ou de tout autre procédé de nature à perturber nos services. Il s'engage également à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus et à ne pas usurper l'identité d'autrui. Toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes informatiques constitue une violation grave de ces conditions.
Droits de propriété intellectuelle
L'intégralité des éléments composant la Plateforme, qu'il s'agisse des textes, images, graphismes, logos, bases de données ou logiciels, est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive des gestionnaires de la Plateforme ou font l'objet de licences d'utilisation. L'Utilisateur reconnaît ces droits et s'interdit toute reproduction, représentation ou exploitation non expressément autorisée.
Régime des contenus tiers
La Plateforme propose des renvois vers des sites de casinos en ligne et d'autres ressources externes. Ces liens hypertextes sont fournis à titre purement informatif et ne sauraient engager notre responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou à la disponibilité de ces sites tiers. L'Utilisateur reconnaît que ces sites externes sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
Limitations de responsabilité
Nature des informations
Les informations diffusées sur la Plateforme ont un caractère purement indicatif et éducatif. Bien que nous nous efforcions de maintenir leur exactitude et leur actualité, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité ni leur adéquation à des besoins particuliers. Les conditions des établissements de jeu évoluant régulièrement, nous invitons l'Utilisateur à vérifier les informations directement auprès des sources concernées.
Exclusion de garanties
La Plateforme est mise à disposition sans aucune garantie, expresse ou tacite, quant à son fonctionnement, sa disponibilité ou son absence d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité concernant les interruptions de service, les dysfonctionnements techniques ou les pertes de données qui pourraient survenir.
Limitation des dommages-intérêts
En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'impossibilité de l'utiliser. Cette limitation s'applique notamment aux pertes de données, pertes de profit ou préjudices commerciaux, dans la limite autorisée par la loi applicable.
Contributions des utilisateurs
L'Utilisateur qui adresse des commentaires, suggestions ou autres contributions à la Plateforme concède automatiquement aux gestionnaires du site les droits nécessaires à l'utilisation, la modification et la publication de ces éléments, sans limitation de durée ni de territoire. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contributions et qu'elles ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
Mesures conservatoires et sanctions
En cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation abusive de la Plateforme, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire l'accès de l'Utilisateur concerné, sans préavis ni indemnité. Cette mesure peut être prise à titre conservatoire pendant l'examen des faits reprochés.
Évolution des conditions
Les présentes conditions peuvent faire l'objet de modifications afin de s'adapter aux évolutions techniques, légales ou commerciales. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par publication sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de nos services après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Protection contre les dépendances
Conscients des risques associés aux jeux d'argent, nous encourageons une approche responsable et mesurée du divertissement en ligne. Le jeu ne doit en aucun cas être perçu comme une solution aux difficultés financières ou un moyen d'investissement. Si vous ressentez une perte de contrôle concernant vos habitudes de jeu, nous vous incitons vivement à solliciter l'aide d'organismes spécialisés ou de professionnels de la santé.
Traitement des litiges
En cas de difficulté d'interprétation ou d'application des présentes conditions, nous privilégions une résolution amiable par voie de négociation directe. L'Utilisateur peut nous faire part de ses préoccupations via notre adresse de contact dédiée. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises, conformément au droit du Grand-Duché de Luxembourg.
Dispositions générales
Si l'une des clauses des présentes conditions venait à être déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres dispositions qui continueraient de produire leurs pleins effets. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation de la Plateforme et se substituent à tout accord antérieur sur le même objet.
Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse électronique suivante : [email protected]
Les présentes conditions sont régies par le droit luxembourgeois et entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.